Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21/01/2026
1. Présentation de l’entreprise
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par ALENSIA.
Prestataire :
Erell Géré
Micro-entreprise
SIRENE : 106504525
Adresse professionnelle :
5 Chemin du Moulin
35830 Betton
Téléphone : 06 73 05 28 58
E-mail : contact@alensia.fr
2. Objet
ALENSIA propose des prestations d’accompagnement professionnel destinées aux salariés, aux particuliers, aux managers et aux employeurs, notamment dans les domaines suivants :
- Accompagnement post-burn-out
- Reprise et maintien durable dans l’emploi
- Transition et évolution professionnelle
- Accompagnement individuel
- Accompagnement collectif
- Accompagnement des employeurs et managers dans le retour en poste d’un salarié
- Ateliers, interventions et formations
3. Modalités d’intervention
Toute prestation proposée par ALENSIA fait l’objet d’un échange préalable permettant de définir les besoins, les objectifs, les modalités d’accompagnement et les conditions d’intervention.
Que l’accompagnement soit réalisé auprès d’un particulier, d’une entreprise ou d’une organisation, il fait systématiquement l’objet d’un contrat, d’une convention ou d’un devis accepté par les parties avant le démarrage de la prestation.
Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance selon les modalités convenues entre les parties.
4. Conditions financières
Les conditions financières sont définies dans le contrat, la convention ou le devis remis préalablement au démarrage de l’accompagnement.
Chaque proposition précise notamment la nature de la prestation, sa durée, ses modalités d’intervention ainsi que les conditions financières applicables.
La signature du contrat, de la convention ou l’acceptation du devis vaut engagement réciproque des parties, notamment sur les aspects financiers.
ALENSIA bénéficie du régime de la franchise en base de TVA. Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable aux prestations facturées.
5. Modalités de paiement
Les modalités de règlement sont définies dans le contrat, la convention ou le devis signé par les parties.
En cas de paiement échelonné, l’ensemble des échéances demeure dû dès lors que le contrat est signé et que la prestation a débuté.
Le fractionnement du règlement constitue une facilité de paiement accordée au client et ne saurait être assimilé à un paiement à la séance.
6. Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report d’une séance devra être effectuée au minimum 48 heures avant la date prévue.
À défaut, la séance pourra être considérée comme réalisée et facturée, sauf cas de force majeure.
7. Responsabilité
Les prestations proposées par ALENSIA relèvent du coaching professionnel et de l’accompagnement.
Elles ne constituent en aucun cas un acte médical, psychologique, psychothérapeutique ou psychiatrique et ne peuvent s’y substituer.
Le client demeure pleinement responsable de ses décisions, actions et résultats.
ALENSIA est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
8. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.
Les informations communiquées ne pourront être transmises à des tiers sans l’accord préalable des personnes concernées, sauf obligation légale.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus, outils, documents, supports pédagogiques et méthodes utilisés dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive d’ALENSIA.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
10. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige.
Médiateur de la consommation :
Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l’ANM CONSOMMATION soit par courrier en écrivant au 25 all�e Rose Dieng Kuntz 75019 Paris (en précisant obligatoirement en sus de ses propres coordonnées, votre numéro de téléphone et votre adresse mail) soit par sur notre site en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l’adresse suivante https://www.anmconso.com. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter l’ANM CONSOMMATION par téléphone 01 58 64 00 05, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00
En cas de litige relatifs à des contrats de vente en ligne, il convient de rajouter :
Le consommateur peut aussi se rendre sur le site de la plateforme européenne des Règlements des litiges en ligne.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.